Droit de reproduction Les créations de l’agence (projets, idées, plans, textes et slogans, créations graphiques, croquis, dessins, maquettes, essais photographiques, clichés…) établies, proposées, remises ou envoyées par l’agence, qu’elles soient suivies ou non d’exécution, restent propriété de l’agence et ne peuvent être ni imitées, copiées ou reproduites. Les droits de reproduction ne sont cédés que pour la destination envisagée au moment de la commande et pour leur utilisation en Belgique ou, le cas échéant, dans les pays prévus au moment de la commande. Les créations graphiques sont toujours signées et, sauf accord préalable de l’agence, elles ne peuvent être modifiées. Tous les travaux de l’agence sont soumis au client pour approbation à différents stades de l’exécution. Ils sont soumis pour corrections éventuelles et non pour changement de ce qui a été arrêté au départ. Tout changement entraînant des frais ou des prestations non prévues fera l’objet d’une facturation au client comme «"modification d’auteur"». Responsabilité L’annonceur assume l’entière responsabilité juridique de sa publication, vis-à-vis des pouvoirs publics, des concurrents, des médias et du public en général. Les documents visuels remis par lui à l’agence (photos, dessins, illustrations…) seront libres de droits et autorisés. Dans le cas contraire, les droits seront portés à sa charge. Retouches éventuelles Un supplément peut être rajouté pour la vectorisation d'un logo ou d'une image avant impression si celui-ci n'a pas été mentionné dans le devis initial ou si le client a fourni un logo de mauvaise qualité pour l'impression et/ou la découpe. Le supplément peut aller de 25 € à 75 € par logo vectoriséBon à tirer La remise du Bon-à-Tirer (B.A.T.), signé et daté par le client, par écrit ou par un retour de mail mentionnant son accord, dégage l’agence de toute responsabilité du chef d’erreurs ou d’omissions constatées avant ou après la réalisation du travail. Il reste la propriété de l’agence et fait preuve en cas de litige. Tolérances Nos fournitures se font toujours avec les tolérances d’usage sur quantités, qualités et dimensions. Des défauts à une partie de la commande n’autorisent pas le client de refuser l’ensemble du marché. L’utilisation même partielle entraîne de plein droit agréation de l’ensemble En raison des codes et usages liés à la production en imprimerie une tolérance de 10"% en plus ou en moins sur la quantité demandée pourra éventuellement être portée en compte lors de la facturation sans qu’aucune réclamation ne soit possible. La parfaite concordance des couleurs à reproduire ainsi que la parfaite invariabilité des encres, de l’encrage ainsi que du repérage ne peuvent être garanties. Des différences propres à la nature du travail à exécuter sont expressément acceptées par le client. Toutes les offres et fournitures sont faites conformément aux stipulations générales des organismes professionnels et aux conditions générales et particulières des fournisseurs et des média. Parmi les conditions générales et particulières des fournisseurs et média, nous rappelons notamment les modifications de tarif et le refus d’ordre d’insertion que la plupart des média se réservent le droit d’appliquer. Réalisation Les délais d’exécution communiqués sont toujours et sans exception approximatifs. Nous n’encourons aucune responsabilité en cas de retard. Au cas où le client annulerait la commande pour quelque motif que ce soit avant le commencement des travaux, l’acompte versé restera acquis pour frais d’annulation. Réclamations Aucune réclamation ne sera admise au-delà de 5 jours après la date de la réception de la marchandise. Lorsque nous aurons reconnu le caractère défectueux de l’une de nos fournitures, notre garantie se limitera à notre choix, soit au remplacement, soit à la remise en état de la marchandise, soit à l’annulation de notre facture afférente à ces fournitures. En aucun cas nous ne serons tenus de payer des indemnités ni pour retard de fourniture ni pour quelqu’autre dommage direct ou indirect Paiement Toutes nos factures sont payables sans escompte au comptant sauf stipulation contraire sur facture. Tout retard de paiement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12 % l'an, augmentée d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 18%, avec un minimum de 125€. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 12,50€ pour un courrier envoyé et de 25€pour le déplacement d'une personne. Les dépens de justice et les éventuels frais de défense seront en outre à charge du débiteur. Conformément à l'article 32.15 de la Loi du 14/7/1991 modifiée par la Loi du 6/04/2010 à l’article 74.17 sur les pratiques du commerce, il est précisé que les présentes conditions générales contractuelles sont d'application réciproque entre les parties. Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par recommandé, dès réception de la facture. Un changement d’adresse ne peut valoir excuse de n’avoir pas eu connaissance de la facture.